Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

En terre de mère propose principalement la vente de formations et de places d'évènements via son site Internet www.enterredemeres.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Son activité est exercée sous le nom « En Terre de mères », et est opérée par le Site Internet. Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. 

Les présentes Conditions Générales  ont pour objet de définir les droits et obligations de Julie Toutin - en Terre de mères et du Client (ci-après séparément « Julie Toutin » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet www.enterredemères.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Julie Toutin sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Julie Toutin. 


Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de Julie Toutin - En terre de mères  suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Julie Toutin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

 

Article 2: Coordonnées 

Le site Internet www.enterredemeres.com est édité par Julie Toutin.
Pour contacter Julie Toutin ou le site www.enterredemeres.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : toutin.julie@gmail.com ou Lieu dit testut, 24540 Biron

 

Article 3: Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4: Achats des formations

- Les évènements qui accueillent 50 Personnes ou plus ne peuvent être remboursés. Bien souvent Julie Toutin, fait intervenir des intervenants qui sont rémunérés en amont de ces évènements, les places sont également limitées et de fait la non-participation à une manifestation entraîne la réservation d'une place. Il est toutefois possible de revendre ses billets en informant Julie Toutin au mail : toutin.julie@gmail.com avec les informations du client et du racheteur

- Les inscriptions aux formations nécessitent  l'envoie d'un chèque de caution qui n'est pas encaissé. Si le client annule la formation moins de 48h avant l'évènement, Julie Toutin se réserve le droit de l'encaisser. 

Article 5: Disponibilité des services

Les formations en ligne de Julie Toutin sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, Julie Toutin ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
 

Article 6: Tarifs

Les prix de vente des services figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement).
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Julie Toutin à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

 

Article 7: Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Julie Toutin et indiqués sur le Site.
sauf accord par Julie Toutin, le paiement doit être effectué immédiatement. 

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par PAYPAL. 

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

Le client garantit à Julie Toutin qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. Julie Toutinne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Julie Toutin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande  quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Pour les formations en ligne, en cas de paiement bloqué sur les paiements en plusieurs fois par la carte bleue du client, l'accès à la formation se verra temporairement indisponible jusqu'à rectification. 
 

Article 8: Réserve de propriété

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, Julie Toutin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 9: Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur enterredemeres.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site mamaprisca.com sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

 

Article 10: Signature et preuve

Julie Toutin œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Julie Toutin ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Julie Toutin ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Julie Toutin et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Article 11: Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Julie Toutin, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service  voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Julie Toutin. Julie Toutin se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse toutin.julie@gmail.com

 

Article 12: Communication entre le client et Julie Toutin

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et Julie Toutin seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. 

Pour recevoir les factures merci d'adresser un email à : toutin.julie@gmail.com

 

Article 13: Responsabilité

Julie Toutin propose un service de formation, Julie Toutin ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des données contenues dans ces formations. 
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de Julie Toutinou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. 
JULIE TOUTIN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DEJULIE TOUTIN DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A JULIE TOUTIN
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Julie Toutin doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

Article 14: Gestion des données personnelles

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être amené à communiquer à Julie Toutin des données à caractère personnel le concernant.
Le client est informé que Julie Toutin effectue sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.

Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à Julie Toutin ces tiers ayant la qualité d'intervenan au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
Certaines de ses données (État civil, identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, Julie Toutin garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
Informations relatives aux données transférées hors de l’Union européenne :

1. Pays d’établissement du destinataire des données dans les cas où ce ou ces pays sont déterminés lors de la collecte des données : États-Unis
2. Nature des données transférées : État civil, identité, données d’identification
3. Finalité du transfert envisagé : Questionnaire client, inscription livreur & précommandes
4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant
5. Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ces droits auprès de Julie Toutin , responsable du traitement, en écrivant à l’adresse bonjour@mamaprisca.com, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Julie Toutinse réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.
Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.

 

Article 15 :  Publicité sur le site internet

A tout moment Julie Toutin peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.enterredemeres.com,Julie toutin jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

 

Article 16 : Modification des conditions générales

Julie Toutin se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Julie Toutin conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Article 17: Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le client et Julie Toutin et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Julie Toutin peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.